Procès-Verbal des Saisies a Sébastopol de titres et espèces de l'ancien Etat de Crimée

Report of the Seized in Sebastopol of Cash and Securities from the Old State of Crimea

Transcription

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Ière Armée Navale

2ème Escadre de Ligne

COPIE

PROCES - VERBALE
de VÉRIFICATION

Mise en dépôt à l’Agence du Crédit Lyonnais de Constantinople des fonds et valeurs appartenant à l’ancien Etat de Crimée.

Aujourd’hui, Huit May Mil Neuf Cent Dix-Neuf, Nous:

CHARDON, Commissaire en Chef de 2ème classée de la Marine, Commissaire de la 2ème Escadre

BERTAUX, Commissaire de Ière classe,  Commissaire du ‘’JEAN BART’’,

Avons procédé à la vérification des titres et espèces saisis à Sébastopol, et restant encore à la charge du Commissaire du ’’JEAN-BART’’, suivant l’ordre P. A. du 29 avril 1919.

Ces titres et espèces comprennent :

1-      3 plis en toile, cachetés du sceau de la Succursale de Sébastopol de la Banque

de l’Etat Russe, qui n’ont pas été ouverts, mais dont les suscriptions totales s’élèvent à………684.780r.

2- 2 plies en toile cachetés du sceau de la succursale de Yalta, no-1554 et de             Eupatoria  n- 823, non ouverts, mais s’élevant, d’après les suscriptions à

1.066.350.

3-          I enveloppe no-2048, ficelée et comportant 3 cachets aux initiales MB, contenant :

1 Paquet de 10 cachets, au sceau de la Banque d’Etat de Sébastopol, non ouvert et contenant d’après les suscriptions ……76.550.

2 reçus et 3 titres, pour une valeur de : 4.187,50

Des roubles, grosses coupures, pour une valeur de vérifiée de…. 4.600.000r.

Des titres divers, pour une valeur de ..   94.100

4-     I  enveloppe n-2048, ficelée, comportant 4 cachets aux initiales M B et contenant des titres divers pour une valeur de  …   324.940

Total général ……. 6.850.907,50

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Le tout a été mis en dépôt à l’Agence du Crédit Lyonnais de Constantinople, en exécution de L’Ordre de  Monsieur le Colonel TROUSSON, en date du 27 avril et des ordre de Monsieur le Vice-Amiral, Commandant la 2ème Escadre en date du 29 Avril et du 23 mai 1919.

Le Dépôt a été fait au nom de Monsieur le Consul de France à Constantinople, M. du GARDIER, à qui a été remis un reçu du Crédit Lyonnais et un exemplaire du présent procès-verbal. Un autre reçu est resté entre les mains du Commissaire d’Escadre.

Fait en double

à Constantinople, le 8 mai 1919

Signé : BERTAUX      signé : CHARDON

Le dépôt a été effectué, le 16 mai 1919, au nom de M. le Consul de France. Au cas où des prélèvements sur ce dépôt seraient faits dans l’avenir, M. le Consul devrait, pour l’exécution d’un télégramme ministériel marine du 22 mai 1919, en aviser le Commissaire d’Escadre, qui doit tenir une comptabilité spéciale.

Constantinople, le 26 mai 1919

Le Commissaire d’Escadre Le Consul de France

Signé : CHARDON Signé : du GARDIER

LE CHEF DU BUREAU DES ORDONNANCES ET D ‘OUTRE-MER

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