Lettre du Directeur de la Comptabilité Générale au Ministre des Affaires Étrangères
Letter from the Director of the General Accounting to the Minister of the Foreign Affairs
Transcription
<<l.27>>
République Française
Paris, Le 24 juin 1919
Ministère de la Marine
Direction COMPTABILITE GENERALE
Bureau Fonds, Ordonnance et Dépenses d’outre-Mer
C.91.1091
Nota. Les réponses doivent être adressées au Ministre et porter l’indication ci-dessus
Saisie de fond et valeurs d’Etat opérées a Sébastopol
A Monsieur le MINISTRE des AFFAIRES ETRANGERES (Affaires Politiques)
En suite à ma lettre du 21 mai 1919, j’ai l’honneur de vous adresser copie d’un procès verbal établi le 8 mai 1919 par le Commissaire de la 2ème Escadre et le Commissaire du ‘’JEAN BART‘’ à l’effet de constater la mise en dépôt à l’Agence du Crédit Lyonnais de Constantinople de fonds et valeurs appartenant a l’ancien Etat de Crimée.
Ce dépôt a été effectue le 16 mai 1919 au nom de M. le Consul de France a Constantinople; à qui a été remis un reçu du Crédit Lyonnais et un exemplaire du dit procès-verbal.
J’adresse ce jour une communication semblable à M. le Ministre des Finances (Mouvement général des fonds).
POUR LE MINISTRE ET PAR SON ORDER
LE DIRECTEUR DE LA COMPTABILITE GENERALE
[Signature]
1 Copie du Procès-Verbal